Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le site madecomarocaine.fr, exploité sous l’enseigne Ma Déco Marocaine, est édité par :
EURL BESSON CEDRIC
Représentée par son gérant, Cédric Besson
2 allée des Pins de Pujeau
33380 Biganos — France
Adresse électronique : contact@madecomarocaine.fr
L’EURL BESSON CEDRIC est responsable des traitements de données personnelles liés à la gestion de la boutique en ligne.
Cette politique explique quelles données sont utilisées, pour quelles raisons et comment exercer vos droits.
2. Données personnelles recueillies
Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
- vos adresses de facturation et de livraison ;
- les informations nécessaires à la gestion de votre compte client ;
- les produits commandés, les montants et les références de commande ;
- les informations relatives au statut des paiements, aux remboursements et aux livraisons ;
- vos échanges avec notre service client ;
- votre inscription à la newsletter et la preuve de votre consentement ;
- certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- vos choix concernant les cookies.
Ces données sont principalement recueillies directement auprès de vous. Nos prestataires de paiement et de livraison peuvent également nous communiquer les informations nécessaires au suivi de votre commande.
Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. Sans ces informations, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter votre demande, de créer votre compte ou d’exécuter votre commande. Les champs facultatifs peuvent être laissés vides.
3. Utilisation des données et bases légales
Commandes et livraisons
Vos coordonnées et informations de commande sont utilisées pour enregistrer vos achats, préparer les colis, les livrer, assurer leur suivi et gérer les retours ou remboursements.
Base légale : exécution du contrat de vente et mesures prises à votre demande avant la commande.
Compte client
Vos informations permettent de créer votre compte, de vous connecter et de consulter vos commandes.
Base légale : exécution du service de compte client demandé.
Paiements
Les informations nécessaires sont utilisées pour traiter votre paiement, vérifier son statut et effectuer les remboursements.
Base légale : exécution du contrat. La prévention de la fraude repose sur l’intérêt légitime à sécuriser les transactions, dans le respect de vos droits.
Service client
Vos messages et coordonnées permettent de répondre à vos questions et de traiter vos demandes ou réclamations.
Base légale : mesures précontractuelles ou exécution du contrat lorsque votre demande concerne un achat ; intérêt légitime à répondre aux autres demandes.
Facturation et comptabilité
Les documents nécessaires sont conservés pour assurer la comptabilité et respecter les obligations fiscales.
Base légale : obligation légale.
Newsletter
Avec votre accord, votre adresse électronique est utilisée pour vous envoyer nos actualités, nouveautés et offres commerciales.
Base légale : consentement.
L’inscription est facultative et indépendante de toute commande. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant.
Sécurité du site
Certaines données techniques sont utilisées pour protéger le site, détecter les accès malveillants et limiter les messages automatisés.
Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du site et des utilisateurs. Les traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après votre accord.
Cookies facultatifs
Lorsqu’ils sont présents, les traceurs de publicité, de réseaux sociaux ou de mesure d’audience soumis au consentement servent aux finalités indiquées dans le gestionnaire de cookies.
Base légale : consentement.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’EURL BESSON CEDRIC et aux prestataires qui en ont besoin pour assurer leurs services, notamment :
- o2switch, pour l’hébergement du site et de la messagerie professionnelle ;
- Stripe, pour les paiements et les remboursements ;
- La Poste / Colissimo, pour la livraison et le suivi des colis ;
- Brevo, pour la gestion de la newsletter ;
- l’agence KVI, pour l’administration et la maintenance du site, dans la limite des accès nécessaires.
WordPress et WooCommerce sont les logiciels utilisés pour faire fonctionner la boutique.
Des informations peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou à nos conseils lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Paiements
Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe.
Les données complètes de votre carte sont traitées par le prestataire de paiement. Elles ne sont pas enregistrées dans la base de données de notre boutique.
Nous recevons les informations nécessaires au suivi de la transaction, notamment son statut, sa référence et, selon le moyen de paiement, des informations partielles permettant d’identifier le paiement.
Stripe peut également traiter certaines données pour ses propres obligations réglementaires et la prévention de la fraude.
Sa politique de confidentialité est accessible à l’adresse :
https://stripe.com/fr/privacy
6. Newsletter et courriels de commande
La newsletter est gérée avec Brevo. Votre inscription et votre consentement sont enregistrés afin de gérer les envois et de justifier votre accord.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Votre refus ou votre désinscription ne vous empêche pas de commander.
Les courriels nécessaires au traitement de vos achats, tels que les confirmations de commande et les informations de livraison, sont distincts des messages publicitaires.
7. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur utilisation, puis supprimées ou archivées lorsque la loi ou la défense de nos droits le justifie.
Les durées retenues sont les suivantes :
- Commandes : pendant leur traitement et le suivi après-vente, puis archivage limité des éléments nécessaires à la preuve pendant cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sous réserve des obligations particulières et des litiges.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Contrats conclus en ligne d’un montant égal ou supérieur à 120 € : dix ans selon les règles légales applicables.
- Compte client : pendant son utilisation, puis suppression après trois ans d’inactivité, avec information préalable. Les documents soumis à une obligation légale sont conservés séparément.
- Demandes de contact sans commande : jusqu’à deux ans après la clôture de la demande, sauf nécessité justifiée liée à un litige.
- Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou, au maximum, trois ans après votre inscription ou votre dernier contact actif avec nous.
- Opposition aux messages commerciaux : conservation des informations minimales dans une liste d’exclusion pendant au moins trois ans, uniquement pour respecter votre choix.
- Preuves de consentement : archivage restreint pendant cinq ans après la fin du traitement concerné, pour justifier le consentement et défendre nos droits.
- Cookies et traceurs : selon les durées indiquées dans le gestionnaire de cookies.
En cas de litige, les seules données nécessaires peuvent être conservées jusqu’à son règlement définitif et l’expiration des délais de recours applicables.
8. Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour le panier, la connexion au compte et la mémorisation de vos choix de confidentialité.
Les traceurs strictement nécessaires au service demandé ne nécessitent pas votre consentement.
Les autres traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après votre accord. Vous pouvez les accepter, les refuser ou choisir leurs finalités depuis le gestionnaire de cookies.
Vous pouvez modifier ou retirer votre accord à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.
Le gestionnaire de cookies présente les fournisseurs, les finalités et les durées des traceurs concernés.
9. Transferts de données hors d’Europe
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen dans le cadre de leurs services internationaux.
Lorsqu’un transfert a lieu, il doit être encadré par un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation applicable au destinataire ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires.
Vous pouvez nous contacter à contact@madecomarocaine.fr pour obtenir des informations sur les transferts vous concernant et les garanties applicables.
10. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la limitation des accès, la sécurisation des connexions, les mises à jour et les sauvegardes.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
11. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez :
- accéder à vos données ;
- faire corriger les données inexactes ;
- demander leur effacement ;
- demander la limitation de leur traitement ;
- vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation ;
- vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
- demander la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- retirer votre consentement à tout moment ;
- définir des directives concernant vos données après votre décès.
Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant.
Certains droits peuvent être limités par nos obligations légales, notamment la conservation des factures.
Pour exercer vos droits, écrivez à :
contact@madecomarocaine.fr
ou par courrier à :
EURL BESSON CEDRIC
2 allée des Pins de Pujeau
33380 Biganos — France
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander les seuls justificatifs nécessaires à sa vérification.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité ou du nombre des demandes. Vous en serez alors informé dans le premier mois.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
12. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour en cas d’évolution du site, de nos services ou de la réglementation.
Lorsque cela est nécessaire, les changements importants font l’objet d’une information spécifique.
Le site madecomarocaine.fr, exploité sous l’enseigne Ma Déco Marocaine, est édité par :
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Adresse électronique : contact@madecomarocaine.fr
L’EURL BESSON CEDRIC est responsable des traitements de données personnelles liés à la gestion de la boutique en ligne.
Cette politique explique quelles données sont utilisées, pour quelles raisons et comment exercer vos droits.
2. Données personnelles recueillies
Selon votre utilisation du site, nous pouvons recueillir :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
- vos adresses de facturation et de livraison ;
- les informations nécessaires à la gestion de votre compte client ;
- les produits commandés, les montants et les références de commande ;
- les informations relatives au statut des paiements, aux remboursements et aux livraisons ;
- vos échanges avec notre service client ;
- votre inscription à la newsletter et la preuve de votre consentement ;
- certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
- vos choix concernant les cookies.
Ces données sont principalement recueillies directement auprès de vous. Nos prestataires de paiement et de livraison peuvent également nous communiquer les informations nécessaires au suivi de votre commande.
Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. Sans ces informations, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter votre demande, de créer votre compte ou d’exécuter votre commande. Les champs facultatifs peuvent être laissés vides.
3. Utilisation des données et bases légales
Commandes et livraisons
Vos coordonnées et informations de commande sont utilisées pour enregistrer vos achats, préparer les colis, les livrer, assurer leur suivi et gérer les retours ou remboursements.
Base légale : exécution du contrat de vente et mesures prises à votre demande avant la commande.
Compte client
Vos informations permettent de créer votre compte, de vous connecter et de consulter vos commandes.
Base légale : exécution du service de compte client demandé.
Paiements
Les informations nécessaires sont utilisées pour traiter votre paiement, vérifier son statut et effectuer les remboursements.
Base légale : exécution du contrat. La prévention de la fraude repose sur l’intérêt légitime à sécuriser les transactions, dans le respect de vos droits.
Service client
Vos messages et coordonnées permettent de répondre à vos questions et de traiter vos demandes ou réclamations.
Base légale : mesures précontractuelles ou exécution du contrat lorsque votre demande concerne un achat ; intérêt légitime à répondre aux autres demandes.
Facturation et comptabilité
Les documents nécessaires sont conservés pour assurer la comptabilité et respecter les obligations fiscales.
Base légale : obligation légale.
Newsletter
Avec votre accord, votre adresse électronique est utilisée pour vous envoyer nos actualités, nouveautés et offres commerciales.
Base légale : consentement.
L’inscription est facultative et indépendante de toute commande. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant.
Sécurité du site
Certaines données techniques sont utilisées pour protéger le site, détecter les accès malveillants et limiter les messages automatisés.
Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du site et des utilisateurs. Les traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après votre accord.
Cookies facultatifs
Lorsqu’ils sont présents, les traceurs de publicité, de réseaux sociaux ou de mesure d’audience soumis au consentement servent aux finalités indiquées dans le gestionnaire de cookies.
Base légale : consentement.
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’EURL BESSON CEDRIC et aux prestataires qui en ont besoin pour assurer leurs services, notamment :
- o2switch, pour l’hébergement du site et de la messagerie professionnelle ;
- Stripe, pour les paiements et les remboursements ;
- La Poste / Colissimo, pour la livraison et le suivi des colis ;
- Brevo, pour la gestion de la newsletter ;
- l’agence KVI, pour l’administration et la maintenance du site, dans la limite des accès nécessaires.
WordPress et WooCommerce sont les logiciels utilisés pour faire fonctionner la boutique.
Des informations peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou à nos conseils lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Paiements
Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe.
Les données complètes de votre carte sont traitées par le prestataire de paiement. Elles ne sont pas enregistrées dans la base de données de notre boutique.
Nous recevons les informations nécessaires au suivi de la transaction, notamment son statut, sa référence et, selon le moyen de paiement, des informations partielles permettant d’identifier le paiement.
Stripe peut également traiter certaines données pour ses propres obligations réglementaires et la prévention de la fraude.
Sa politique de confidentialité est accessible à l’adresse :
https://stripe.com/fr/privacy
6. Newsletter et courriels de commande
La newsletter est gérée avec Brevo. Votre inscription et votre consentement sont enregistrés afin de gérer les envois et de justifier votre accord.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Votre refus ou votre désinscription ne vous empêche pas de commander.
Les courriels nécessaires au traitement de vos achats, tels que les confirmations de commande et les informations de livraison, sont distincts des messages publicitaires.
7. Durées de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur utilisation, puis supprimées ou archivées lorsque la loi ou la défense de nos droits le justifie.
Les durées retenues sont les suivantes :
- Commandes : pendant leur traitement et le suivi après-vente, puis archivage limité des éléments nécessaires à la preuve pendant cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sous réserve des obligations particulières et des litiges.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Contrats conclus en ligne d’un montant égal ou supérieur à 120 € : dix ans selon les règles légales applicables.
- Compte client : pendant son utilisation, puis suppression après trois ans d’inactivité, avec information préalable. Les documents soumis à une obligation légale sont conservés séparément.
- Demandes de contact sans commande : jusqu’à deux ans après la clôture de la demande, sauf nécessité justifiée liée à un litige.
- Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou, au maximum, trois ans après votre inscription ou votre dernier contact actif avec nous.
- Opposition aux messages commerciaux : conservation des informations minimales dans une liste d’exclusion pendant au moins trois ans, uniquement pour respecter votre choix.
- Preuves de consentement : archivage restreint pendant cinq ans après la fin du traitement concerné, pour justifier le consentement et défendre nos droits.
- Cookies et traceurs : selon les durées indiquées dans le gestionnaire de cookies.
En cas de litige, les seules données nécessaires peuvent être conservées jusqu’à son règlement définitif et l’expiration des délais de recours applicables.
8. Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour le panier, la connexion au compte et la mémorisation de vos choix de confidentialité.
Les traceurs strictement nécessaires au service demandé ne nécessitent pas votre consentement.
Les autres traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après votre accord. Vous pouvez les accepter, les refuser ou choisir leurs finalités depuis le gestionnaire de cookies.
Vous pouvez modifier ou retirer votre accord à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.
Le gestionnaire de cookies présente les fournisseurs, les finalités et les durées des traceurs concernés.
9. Transferts de données hors d’Europe
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen dans le cadre de leurs services internationaux.
Lorsqu’un transfert a lieu, il doit être encadré par un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation applicable au destinataire ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires.
Vous pouvez nous contacter à contact@madecomarocaine.fr pour obtenir des informations sur les transferts vous concernant et les garanties applicables.
10. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la limitation des accès, la sécurisation des connexions, les mises à jour et les sauvegardes.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
11. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez :
- accéder à vos données ;
- faire corriger les données inexactes ;
- demander leur effacement ;
- demander la limitation de leur traitement ;
- vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation ;
- vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
- demander la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- retirer votre consentement à tout moment ;
- définir des directives concernant vos données après votre décès.
Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant.
Certains droits peuvent être limités par nos obligations légales, notamment la conservation des factures.
Pour exercer vos droits, écrivez à :
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ou par courrier à :
EURL BESSON CEDRIC
2 allée des Pins de Pujeau
33380 Biganos — France
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander les seuls justificatifs nécessaires à sa vérification.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité ou du nombre des demandes. Vous en serez alors informé dans le premier mois.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
12. Évolution de la politique
Cette politique peut être mise à jour en cas d’évolution du site, de nos services ou de la réglementation.
Lorsque cela est nécessaire, les changements importants font l’objet d’une information spécifique.